ORGANISME SANS BUT LUCRATIF Association Loi 1901 RNA : W024000103 SIREN : 403577281
TCV
TCV VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN Association Sportive & Citoyenne d'Intérêt Général
Cadre Réglementaire • Association Loi 1901 • RNA W024000103

Alignement Statutaire et Engagement Citoyen

Les Fondements Déontologiques et la Vocation d'Intérêt Général de Notre Association Sportive

Le TCV TENNIS CLUB DE VILLENEUVE SAINT GERMAIN est une association d'intérêt général à but non lucratif régie par la Loi 1901, dédiée à l'apprentissage du tennis, au développement de la condition physique et au renforcement des liens sociaux au sein de la commune. Ouverte à tous les résidents, jeunes, adultes et seniors sans distinction de niveau, notre structure citoyenne œuvre activement pour la santé publique, l'inclusion civique et la démocratisation de l'activité physique.

Déclaration de Mission Institutionnelle (Notre Mission)

Le TCV TENNIS CLUB DE VILLENEUVE SAINT GERMAIN consacre l'ensemble de son énergie associative et de ses ressources bénévoles à l'accomplissement d'une mission fondamentale d'utilité publique et d'intérêt général, axée sur la promotion pérenne de la santé par le sport, l'éducation motrice de la jeunesse et l'inclusion civique intergénérationnelle. Ancrée au sein de la collectivité municipale de Villeneuve-Saint-Germain, notre structure sans but lucratif déploie un cadre rigoureux d'encadrement pédagogique et d'animation sportive qui garantit à chaque citoyen, quel que soit son milieu social, son âge ou ses aptitudes physiques initiales, un accès équitable et bienveillant aux terrains et aux enseignements du tennis. En conjuguant la transmission rigoureuse des valeurs cardinales de fair-play, de persévérance et de respect mutuel avec un engagement sans faille dans la lutte contre la sédentarité contemporaine, l'association consolide le tissu social communal, favorise l'émancipation individuelle et bâtit au quotidien un environnement sain, dynamique et solidaire pour l'ensemble des administrés de notre bassin de vie territorial.

Texte d'alignement statutaire déposé auprès des autorités administratives • Préfecture de l'Aisne • Enregistrement officiel RNA W024000103.

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All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. L'ensemble des cotisations et adhésions est intégralement réinvesti dans les missions d'intérêt général de l'association.

1. Les Principes Statutaires de la Loi du 1er Juillet 1901

L'association TCV TENNIS CLUB DE VILLENEUVE SAINT GERMAIN puise sa légitimité et sa boussole morale dans le principe républicain de la liberté d'association garanti par la Loi du 1er juillet 1901. Dès sa déclaration fondatrice, notre groupement a fait le choix irrévocable d'une gestion entièrement désintéressée, transparente et démocratique, exclusive de toute finalité lucrative ou marchande.

Dans un monde contemporain où les activités physiques subissent souvent des logiques de commercialisation et de rentabilité financière, notre club défend farouchement une conception patrimoniale et civique du sport. Le tennis ne doit en aucun cas constituer un privilège réservé à une catégorie sociale restreinte, mais un vecteur d'émancipation humaine, de santé collective et d'apprentissage citoyen mis à la portée de chaque habitant de Villeneuve-Saint-Germain et de son bassin de vie.

La neutralité commerciale absolue de notre structure constitue l'un de nos engagements statutaires majeurs. Aucun membre du Conseil d'Administration, aucun dirigeant bénévole ne perçoit la moindre rémunération, dividende ou avantage matériel direct ou indirect au titre de ses fonctions de gouvernance. L'ensemble des excédents financiers constatés lors de la clôture des comptes annuels est intégralement reporté sur l'exercice budgétaire suivant afin de financer la maintenance préventive des courts, le renouvellement du matériel d'entraînement collectif et l'élargissement des créneaux gratuits destinés aux jeunes et aux aînés.

Présence institutionnelle et identité du club lors d'une manifestation publique

Transparence Opérationnelle et Audit 2026

L'observation rigoureuse de nos pratiques administratives est garantie par un contrôle comptable annuel soumis au vote souverain de l'Assemblée Générale. Lors de la session d'audit 2026, la commission de vérification des comptes a certifié la conformité intégrale de l'affectation des subventions publiques municipales allouées par la commune de Villeneuve-Saint-Germain. Ces données de terrain démontrent que 100 % des fonds mobilisés répondent à des objectifs statutaires vérifiables, mesurables et directement profitables aux habitants.

2. La Reconnaissance d'Utilité Publique et d'Intérêt Général

Pour mériter pleinement son statut d'organisme agissant au titre de l'intérêt général, le TCV remplit les trois conditions cumulatives fixées par la doctrine administrative et fiscale française : une gestion totalement désintéressée, l'absence de tout caractère lucratif dans ses activités, et une ouverture universelle sans distinction d'origine, de confession ou de situation matérielle.

L'utilité publique de notre action s'exprime au quotidien à travers trois grandes dimensions complémentaires :

  • La promotion de la santé publique : La lutte méthodique contre la sédentarité, l'obésité infantile et les maladies cardiovasculaires grâce à un programme structuré d'initiation motrice et de pratique cardiorespiratoire régulière.
  • L'inclusion et l'égalité républicaine : La mise en œuvre d'une grille tarifaire d'adhésion symbolique, couplée au prêt gracieux de raquettes et de balles, garantissant qu'aucune barrière financière ne puisse faire obstacle à l'accès au court.
  • La cohésion territoriale et le civisme : L'animation de moments d'échange et de convivialité sportive qui créent un sentiment fort d'appartenance communale et facilitent le dialogue entre les générations.

3. La Charte Éthique et Déontologique du Pratiquant et de l'Éducateur

Tout adhérent, bénévole ou éducateur sportif officiant au sein du TCV TENNIS CLUB DE VILLENEUVE SAINT GERMAIN s'engage solennellement à respecter la Charte Déontologique adoptée par le Conseil d'Administration. Cette charte érige le respect mutuel et le fair-play au rang de règles impératives qui prévalent en toute circonstance sur le résultat sportif d'un match ou d'un tournoi amical.

Sur le court comme en dehors, nos membres doivent faire preuve d'une courtoisie exemplaire. L'acceptation sincère des décisions d'arbitrage, le respect scrupuleux de l'adversaire et la modération des comportements forment le socle indispensable à une pratique sportive saine et valorisante. Les encadrants bénévoles s'interdisent toute forme de discrimination, d'intimidation ou de pression psychologique excessive sur les jeunes sportifs, privilégiant systématiquement les encouragements bienveillants et l'analyse constructive des erreurs d'apprentissage.

Réunion de concertation démocratique et assemblée générale des adhérents du club

L'Action Citoyenne et l'Autonomie des Pratiquants

L'action citoyenne portée par le club se concrétise également par l'implication progressive des jeunes licenciés dans la vie institutionnelle. À travers l'arbitrage bénévole, la participation à l'accueil lors des journées portes ouvertes et l'apprentissage de la gestion d'un vestiaire collectif, les adolescents acquièrent des repères de vie civique qui dépassent largement les limites du rectangle de jeu. Le club constitue ainsi une véritable école pratique de la citoyenneté et de la responsabilité collective.

4. Responsabilité Environnementale et Préservation des Habitats

Conscient de l'impact de toute infrastructure humaine sur son écosystème naturel direct, le TCV a intégré à ses statuts une clause formelle de régulation éco-responsable. Les installations sportives de Villeneuve-Saint-Germain étant bordées d'espaces verts communaux et de zones arborées abritant une faune locale variée, notre association veille rigoureusement à la préservation des habitats naturels riverains.

Notre protocole d'entretien exclut tout emploi d'herbicides ou de solvants chimiques polluants pour le désherbage des coursives et des abords. Les systèmes d'éclairage des courts sont équipés d'extinctions automatiques nocturnes afin de préserver l'équilibre environnemental et de limiter les perturbations lumineuses préjudiciables à l'avifaune nocturne. Par ailleurs, les contenants usagés et les balles en feutre dépressurisées sont systématiquement collectés dans des bacs de tri sélectif dédiés en vue de leur recyclage dans les filières certifiées de valorisation énergétique et matérielle.